Moins d’obligations fiscales et une confiance renforcée dans les entreprises signifient une plus grande sécurité juridique et une volonté plus forte d’investir

Une fiscalité en pleine mutation dans un monde en transformation

À l’image de la société et de l’économie, la fiscalité devra évoluer rapidement et s’adapter en profondeur dans les prochaines années, en particulier à l’ère numérique. Dans le même temps, les entreprises n’ont jamais eu autant besoin de simplification, de sécurité juridique, de prévisibilité, d’un cadre fiscal porteur, compétitif et de qualité, d’une vision à long terme et d’une culture fiscale axée sur la confiance en l’entreprise.

Une fiscalité moderne peut être réalisée de diverses manières :

  • Les coûts de compliance et de reporting et les charges administratives doivent diminuer de 25% sur une période de 3 ans. Parallèlement, les législations fiscales devront être simplifiées de manière drastique. Une commission d’experts sera chargée d’émettre des recommandations, après une large consultation publique, pour fin 2020 au plus tard. Il faudra également saisir toutes les opportunités du numérique, tout en assurant une parfaite compatibilité avec les systèmes IT existants en entreprises.
  • À l’impôt des sociétés, le taux nominal de 25% en 2020 devra progressivement être réduit à 20% pour tous en 2024 au plus tard, et ce, sans mesure de compensation dommageable pour les entreprises. Les mesures de soutien à la R&D, à l’innovation, aux scale-ups et à l’entrepreneuriat seront évaluées et renforcées par référence aux meilleurs modèles de référence européens et mondiaux. Un cadre fiscal stimulant et qui — compte tenu des évolutions au niveau européen et de l’OCDE — garantisse en même temps une taxation appropriée du secteur numérique et un respect des règles du jeu applicables aux autres secteurs économiques — devra être développé.
  • Une nouvelle culture fiscale, basée sur la confiance et la coopération, sera mise en place. Une meilleure compliance des entreprises doit aller de pair avec une sécurité juridique accrue, une confiance mutuelle restaurée, une réduction des contrôles non justifiés et des sanctions proportionnées. Il est essentiel que les entreprises soient consultées pour examiner la faisabilité de toute nouvelle mesure proposée et son impact sur l’économie.
  • Une réforme fiscale, favorable à l’entrepreneuriat, devra au minimum intégrer les deux objectifs suivants :
    • Rendre le travail plus attractif et rémunérateur que l’inactivité
    • Intégrer les augmentations de pouvoir d’achat obtenues au travers d’une réforme de l’impôt des personnes physiques dans la détermination de la norme salariale (cf. point 4 – Compétivité)