Moins de gold plating signifie des conditions de concurrence plus équitables et davantage d’opportunités d’exportation vers des pays situés au sein et en dehors de l’Europe

Continuer à tendre vers un environnement permettant aux entreprises de se lancer facilement au niveau européen et international

Au regard de ses nombreuses retombées positives, l’intégration européenne doit se poursuivre, sur base du concept d’une Europe des résultats, dans les dossiers où l’UE apporte une réelle valeur ajoutée (p.ex. : marché intérieur, convergence des économies, commerce extérieur, énergie et climat, digitalisation, sécurité et défense, etc.). Mais dans ce cadre, les intérêts des « petits » États membres doivent être défendus et le bon fonctionnement du marché intérieur (cf. e.a. la multiplication d’obstacles nationaux et la montée du protectionnisme interne) et la saine concurrence en son sein doivent être garantis. De plus, des efforts accrus sont nécessaires en matière d’amélioration de la réglementation (« better law making ») au plan européen (cf. transparence, consultations préalables, études d’impact, etc.).

Par ailleurs, la Belgique doit soutenir un agenda commercial ambitieux et équilibré, destiné à ouvrir de nouveaux marchés pour nos biens et services et à faciliter les flux commerciaux. Ceci s’impose vu l’importance du commerce extérieur pour notre pays (dont 85% du PIB dépend des exportations) et parce que 90% de la croissance sera générée hors de l’UE dans les décennies à venir. Cependant, dans l’objectif d’assurer un réel  level playing field, la Belgique doit être vigilante et œuvrer à ce que les échanges internationaux soient basés sur une saine concurrence, ce qui implique de lutter efficacement contre toute concurrence déloyale.

À cet effet, il faut prendre les mesures suivantes :

  • Le processus d’élaboration des positions belges dans les dossiers UE doit être rendu nettement plus transparent, intégrer les préoccupations des entreprises, et les positions finales doivent être davantage publiques. En cas de blocage dans l’élaboration d’une position belge dans un dossier UE majeur, le Comité de concertation réunissant le Premier ministre et les ministres-présidents des entités fédérées doit être saisi, afin de débloquer la situation et d’éviter que la Belgique ne doive s’abstenir dans les débats européens ;
  • Ensuite, lors de la transposition des directives européennes, le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux doivent s’engager à éviter tout gold plating (c.-à-d. ne pas aller au-delà du prescrit européen) qui pénalise nos entreprises et met à mal l’objectif d’harmonisation. De plus, le gouvernement fédéral doit encourager des transpositions homogènes par les diverses entités du pays, afin d’éviter l’apparition de divergences et d’accroître la complexité pour nos entreprises au sein du Belgian Single Market ;
  • Le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux doivent œuvrer à la ratification rapide, des accords de libre-échange et/ou de promotion des investissements négociés par l’UE (p.ex. : CETA) ou dans le cadre de l’UEBL (or, des accords sont bloqués depuis des années). Il y va de notre crédibilité. Tous les gouvernements doivent s’engager dans leurs accords gouvernementaux à procéder à ces ratifications dans les deux ans ;
  • S’agissant du Brexit, le gouvernement doit veiller au statu quo durant toute la phase de transition c.-à-d. jusqu’à l’entrée en vigueur de la future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, afin que nos entreprises n’aient à s’adapter qu’une seule fois. Il doit aussi soutenir la négociation d’une nouvelle relation commerciale ambitieuse, qui devra permettre de conserver le plus efficacement possible des liens denses avec le R.-U., avec le moins possible d’entraves commerciales tarifaires et non tarifaires, tout en garantissant une saine concurrence et le bon fonctionnement du marché intérieur. Ceci, entre autres, par le biais d’un alignement complet sur la législation et les règles de l’UE.