Moins de grèves signifie plus de possibilités d’investir dans une solution par la voie de la concertation sociale

Veiller à un cadre et à une concertation sociale maniables, qui permettent de réagir rapidement aux changements et de trouver des solutions sur mesure

Dans le contexte actuel en constante évolution, le cadre et la concertation sociale doivent également être maniables pour proposer des solutions appropriées en temps opportun en partant d’un objectif commun :
croissance économique, emplois, prospérité et bien-être. L’adaptation du cadre légal, des procédures et structures doit contribuer au développement d’une culture de la collaboration et de la confiance, et permettre de disposer de systèmes axés sur les besoins du 21e siècle. 

Un cadre et une concertation sociale maniables nécessitent :

  • un cadre pour des solutions sur mesure en matière de temps de travail et d’organisation du travail au niveau du secteur, de l’entreprise et de l’individu. Dans cette optique, les procédures d’introduction pourraient être simplifiées et raccourcies, ce qui permettrait de passer rapidement des accords tout en évitant le blocage du processus de concertation et l’opposition de vetos. Nous visons notamment une simplification du travail en soirée (jusqu’à minuit), associée à des coûts salariaux compétitifs ainsi qu’une annualisation de la durée du travail et une extension et une simplification du régime des heures supplémentaires dans davantage de secteurs ;
  • que les accords fixés dans les CCT soient rendus contraignants et exécutoires pour l’ensemble des organisations et des personnes impliquées (non seulement les employeurs, mais aussi les syndicats et les travailleurs). Pour ce faire, la législation doit être adaptée de manière à ce que quiconque viole ces accords puisse être sanctionné et tenu responsable des préjudices éventuels qui en découlent ;
  • qu’en l’absence de progrès par la voie de la concertation sociale, le droit de grève soit réglementé plus clairement, en fixant des limites, des procédures et des responsabilités ;
  • que la protection excessive dont bénéficient les représentants des travailleurs (loi de 1991) soit alignée sur celle dont ces représentants bénéficient à l’étranger. Il doit notamment être possible de mettre fin au contrat de travail d’un délégué syndical pour cause de dysfonctionnement ;
  • une simplification des procédures (restructurations, mesures de flexibilité…) pour pouvoir réagir rapidement aux changements, et ce, via un assouplissement de la loi Renault et une harmonisation des multiples législations existantes.