Moins de règles et de charges administratives irréfléchies signifie plus de temps pour entreprendre

Prévoir un cadre financier et juridique attractif pour les entreprises, avec une attention particulière pour les start-ups et les scale-ups

Hormis Chypre et l’Islande, la Belgique affiche le niveau de digitalisation du système judiciaire le plus bas. Cela est néfaste pour la confiance dans le système judiciaire en général et pour l’entrepreneuriat en particulier.

Il convient de mettre en place une politique globale au service des entreprises pour que le droit devienne un outil et non plus une contrainte. Pour ce faire, il faut :

  • Prévoir un cadre légal performant pour les entreprises ;
    • Exécuter et approfondir la réforme du droit de l’entreprise et du droit des sociétés ;
    • Éviter toute forme de surenchère (gold plating) dans la transposition des directives européennes et simplifier la réglementation financière, fiscale et sociale, en particulier pour le développement des start-ups et des scale-ups ;
    • Développer une politique d’attractivité en stimulant et en utilisant des outils numériques (p.ex. fintech, Banque-Carrefour des Entreprises…) et veiller à ce que notre législation soit 100% compatible aux acquis de la réforme numérique ;
    • Garantir une plus grande stabilité légale et réglementaire et une meilleure qualité légistique afin d’éviter l’inflation des coûts liés à l’adaptation permanente aux nouvelles règles ; 
    • Maintenir les fondements de notre régime actuel de la responsabilité civile, en évitant des régimes de responsabilité sans faute, voire sans lien de causalité ;
    • Développer une approche sûre et positive concernant le régime applicable aux grands travaux, en particulier en ce qui concerne les autorisations en matière d’urbanisme ou d’aménagement du territoire ;
  • Mettre en place une justice du 21e siècle. Il faut moderniser la justice pour répondre aux attentes des entreprises. Un dialogue entre les entreprises, la magistrature, le barreau et le pouvoir exécutif doit permettre d’avancer sur la mise en place d’outils performants, tels que la possibilité d’utiliser des documents en anglais devant les tribunaux, le traitement électronique des dossiers, le développement des modes alternatifs des litiges… ;
  • Développer Bruxelles comme centre juridique et financier européen. La Brussels International Business Court est une belle opportunité pour développer Bruxelles et la Belgique comme plateforme juridique d’excellence. Il convient de la rendre opérationnelle. Il faut que la Belgique soit plus attractive pour les investisseurs étrangers en rendant par exemple le régime juridique et fiscal des expatriés plus attractif ou en délivrant des documents d’information en anglais.